RAPPEL : les formalités douanières se classent en 3 grandes familles — barrières tarifaires, barrières non-tarifaires, et accords de libre-échange (FTA) qui réduisent les deux premières. 1. BARRIÈRES TARIFAIRES (Tariff barriers) • Définition : une TAXE sur les imports (ou plus rarement les exports). Le taux dépend du pays d'origine + du type de bien = % appliqué sur la valeur du bien à l'arrivée. • Logique : tarifs BAS = le pays a besoin d'importer (marché ouvert) ; tarifs ÉLEVÉS = le pays protège son économie nationale. • Notions clés : MFN (Most Favoured Nation = droit appliqué également à tous les membres OMC sauf accord préférentiel), bound tariff (plafond engagé), trade-weighted (moyenne pondérée par le poids commercial). L'UE applique des tarifs moyens relativement bas. • Exemple : un tarif de 10% sur des chaussures importées. 2. BARRIÈRES NON-TARIFAIRES (Non-tariff barriers) — 6 mesures en 3 catégories : CATÉGORIE 1 — TECHNICAL MEASURES : • SPS (Sanitary & Phytosanitary) : sécurité alimentaire, santé animale et végétale. Ex : œufs liquides devant être pasteurisés contre la salmonellose ; quarantaine animale 2 semaines. • TBT (Technical Barriers to Trade) : standards/exigences techniques NON sanitaires. Ex : un produit doit contenir ≥30% de cacao pour être appelé 'chocolat' ; étiquetage taille/poids/conso d'un frigo. CATÉGORIE 2 — TRADE DEFENSE MEASURES (mesures temporaires contre la concurrence déloyale) : • Anti-dumping : taxes additionnelles quand un produit est vendu SOUS sa valeur normale. Ex : acier chinois +19%. • Countervailing (anti-subvention) : taxes pour neutraliser une SUBVENTION étrangère. Ex : panneaux solaires subventionnés. • Safeguard : restriction TEMPORAIRE d'urgence contre une HAUSSE SOUDAINE d'imports causant un préjudice. Ex : quota temporaire de volaille. CATÉGORIE 3 — QUOTAS : • Quantitative restriction (quota) : limite PERMANENTE de la quantité importable. Ex : quota annuel de 50 000 tonnes de sucre. 3. ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE (FTA) • Un FTA réduit/élimine barrières tarifaires ET non-tarifaires. L'UE a le plus grand réseau commercial mondial (>41 accords : Canada, Corée du Sud, Singapour, Vietnam, Mexique...). Si un FTA existe avec le pays cible, la PME bénéficie de droits réduits. CONCLUSION MÉTHODE : pour son produit alimentaire transformé hors UE, la PME doit vérifier (a) le tarif douanier applicable (MFN ou préférentiel si FTA), (b) les exigences SPS (certificat sanitaire) et TBT (étiquetage local), et (c) l'absence de mesures de défense / quota sur sa catégorie.